Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 24/02/2006 texte numéro 6
Arrêté du 14 février 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR : DEFC0600160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/DEFC0600160A/jo/article_annexe1
Texte n°6