Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Au II. - Autres directions et services :
A. - Services communs :
Direction générale de la gendarmerie nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFC0600160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/DEFC0600160A/jo/article_1
Texte n°6
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Au II. - Autres directions et services :
A. - Services communs :
Direction générale de la gendarmerie nationale.
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