Article 1
Le classement du parc naturel régional du massif des Bauges, qui a été prononcé par le décret du 7 décembre 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 6 décembre 2007.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0530086D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/DEVN0530086D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/2005-1347/jo/article_1
Texte n°16
Le classement du parc naturel régional du massif des Bauges, qui a été prononcé par le décret du 7 décembre 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 6 décembre 2007.
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