Décret n° 2005-1347 du 27 octobre 2005 relatif au parc naturel régional du massif des Bauges (région Rhône-Alpes)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2005

NOR : DEVN0530086D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du massif des Bauges, par délibération en date du 14 décembre 2004 ;
Vu la demande du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 15 avril 2005,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/10/2005Version en vigueur depuis le 30 octobre 2005


    Le classement du parc naturel régional du massif des Bauges, qui a été prononcé par le décret du 7 décembre 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 6 décembre 2007.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/10/2005Version en vigueur depuis le 30 octobre 2005


    La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin