Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :
    La démission de M. Guinot (Pierre, Georges), notaire à la résidence d'Auxonne (Côte-d'Or), est acceptée.
    La société civile professionnelle Pierre Guinot et Suzel Bourdarie-Rat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Auxonne (Côte-d'Or), en remplacement de M. Guinot (Pierre, Georges).
    M. Guinot (Pierre, Georges) et Mme Rat (Suzel, Lydie, Michèle), épouse Bourdarie, sont nommés notaires associés.