Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :
    Le retrait de M. Beghin (Eric, Paul, Adrien), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Declerck et Eric Beghin, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Douai (Nord), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Declerck et Eric Beghin, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Declerck, commissaire-priseur judiciaire associé ».