Arrêté du 17 février 2005 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRP0500496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/AGRP0500496A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les membres producteurs de céréales, membres des comités départementaux et interdépartementaux des céréales constitués en application de l'article R. 621-67 du code rural, se prononceront par correspondance sur la personne amenée à représenter la région céréalière dont ils relèvent au sein du conseil central de l'ONIC.