Article 4
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de l'ONIC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2005 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR : AGRP0500496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/AGRP0500496A/jo/article_4
Texte n°26