Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2004 (revenus de 2004) Ce tableau fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Version INITIALE

NOR : BUDL0500119B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/troisieme/2005/10/5/BUDL0500119B/jo/texte

Texte n°17