Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Montargis Val de France

Version INITIALE

NOR : SOCU0511596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/SOCU0511596A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 17 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Montargis Val de France, dont le siège social se situe 29, rue de la Chaussée, à Montargis (Loiret), pour exercer son activité sur le territoire de la région Centre est renouvelé.