Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du mineur et du combattant

Version INITIALE

NOR : SOCU0511595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/SOCU0511595A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 17 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du mineur et du combattant, dont le siège social se situe 32, rue du Mont-Réal, à Saint-Avold (Moselle), pour exercer son activité sur le territoire de la région Lorraine est renouvelé.