Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0599127X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2005/3/12/ECOZ0599127X/jo/texte

Texte n°15


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé », fait le 30 juillet 2003 avec publication au Journal officiel du 8 août 2003, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à compter de leur publication au Journal officiel.
    Au sous-article 4.1, les mots : « ou, à l'occasion de certaines séries limitées de tickets, par d'autres symboles » sont ajoutés après les mots : « pièces de monnaie ».


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 mars 2005.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac