Arrêté du 18 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit

Version INITIALE

NOR : DEVP0430423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/DEVP0430423A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 novembre 2004, le mandat des membres du Conseil national du bruit est prorogé jusqu'au 31 janvier 2005.