Arrêté du 28 décembre 2004 prorogeant l'agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Version INITIALE

NOR : INDI0404383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/INDI0404383A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 décembre 2004, les agréments prononcés par l'arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières sont prorogés jusqu'au 31 mars 2005.