Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0501244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/AGRP0501244A/jo/texte

Texte n°182


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 13 mai 2005, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue.


    Elevage bovin
    Société coopérative agricole catalane de viande et bétail « CCVB »
    (Aude)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, de la société coopérative agricole catalane de viande et bétail « CCVB », dont le siège social est situé à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales), est étendue à compter du 9 février 2005 sur la zone suivante :
    - le canton de Lagrasse (Aude) ;
    - le canton de Mouthoumet (Aude) ;
    - le canton d'Axat (Aude) ;
    - le canton de Belcaire (Aude) ;
    - le canton de Chalabre (Aude) ;
    - le canton de Couiza (Aude) ;
    - le canton de Limoux (Aude) ;
    - le canton de Quillan (Aude) ;
    - le canton de Saint-Hilaire (Aude) ;
    - le canton de Durban-Corbières (Aude) ;
    - le canton de Tuchan (Aude).


    Société coopérative des éleveurs de veaux de l'Anjou
    et du Poitou « CEVAP » (Vendée)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour les veaux de boucherie, de la société coopérative des éleveurs de veaux de l'Anjou et du Poitou « CEVAP », dont le siège social est situé à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), est étendue à compter du 9 février 2005 sur la zone suivante :
    - le département de la Loire-Atlantique ;
    - le département de la Charente ;
    - le département de la Charente-Maritime.


    Elevage ovin
    Groupement des éleveurs du bassin de Roquefort « GEBRO »
    (Aveyron)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, de la société d'intérêt collectif agricole dite Groupement des éleveurs du bassin de Roquefort « GEBRO », dont le siège social est situé à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron), est étendue à compter du 9 février 2005 sur la zone suivante :
    - le canton de Lasalle (Gard) ;
    - le canton de Suène (Gard) ;
    - le canton de Valleraugue (Gard) ;
    - le canton de Pézenas (Hérault) ;
    - le canton de Roujan (Hérault) ;
    - le canton de Saint-Martin-de-Londres (Hérault).


    Elevage porcin
    Société coopérative agricole « ARCO »
    (Ille-et-Vilaine)


    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les porcs charcutiers et porcelets, de la société coopérative agricole « ARCO », dont le siège social est situé à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine), est étendue à compter du 9 février 2005 sur la zone suivante :
    - le département du Calvados ;
    - le département de l'Eure ;
    - le département de la Manche ;
    - le canton d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir) ;
    - le canton de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ;
    - le canton de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir) ;
    - l'arrondissement d'Alençon (Orne) ;
    - l'arrondissement d'Argentan (Orne).