Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0501245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/AGRP0501245A/jo/texte

Texte n°183


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 13 mai 2005, la reconnaissance de l'organisation de producteur ci-dessous est retirée :


    Société coopérative agricole Valsoleil
    (Drôme)


    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur de l'élevage porcin, accordée à la société coopérative agricole Valsoleil, dont le siège social est situé à Crest (Drôme), est retirée en raison de la cessation de l'activité porcine au sein de la coopérative.