Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « développement rural, pêche et forêt »

Version INITIALE

NOR : ECOU0500020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/ECOU0500020A/jo/texte

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, il est créé une mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « développement rural, pêche et forêt ».
    Cette mission exerce sa compétence sur les organismes suivants :
    Association forêt-cellulose (AFOCEL) ;
    Comité national de la conchyliculture (CNC) ;
    Comité national pour le développement du bois (CNDB) ;
    Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) et comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
    Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) ;
    Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (BRL) ;
    Compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine (CARA) ;
    Domaine national de Chambord ;
    Institut pour le développement forestier ;
    Les Haras nationaux ;
    Office national des forêts (ONF) ;
    ONF-International ;
    Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale ;
    Société professionnelle des papiers de presse (SPPP).