Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »

Version INITIALE

NOR : ECOU0500019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/ECOU0500019A/jo/texte

Texte n°66


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, il est créé une mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « cinéma et opérateurs culturels ».
    Cette mission exerce sa compétence sur les organismes suivants :
    Centre national de la cinématographie (CNC) ;
    Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
    Centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) ;
    Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ;
    Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS) ;
    Ecole supérieure de l'image ;
    Imprimerie nationale ;
    Agence du court-métrage ;
    Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) ;
    Association du Festival international du film ;
    Bibliothèque du film (BIFI) ;
    Cinémathèque française ;
    Commission nationale du film France ;
    Commission supérieure technique de l'image et du son (CST) ;
    Groupement d'intérêt public pour le cinéma (GIP Cinéma) ;
    Unifrance Film international (UFI) ;
    Autres organismes subventionnés par le Centre national de la cinématographie.