Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »

Version INITIALE

NOR : ECOU0500021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/ECOU0500021A/jo/texte

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, il est créé une mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « écologie et développement durable ».
    Cette mission exerce sa compétence sur les organismes suivants :
    Adelphe ;
    Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
    Eco-emballage ;
    GEODERIS ;
    Groupement pour la gestion de navires océanologiques (GENAVIR) ;
    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
    Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).