Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004, M. Guibert (Stéphane, Didier, Renaud) est nommé notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de M. Penot (François, Marie, Jean), démissionnaire.