Arrêté du 5 juillet 2004 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, sont désignés pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal pour enfants de Senlis


    Assesseures suppléantes :
    Mme Claire Siuda, épouse Dromain.
    Mme Marie-Christine Morice, épouse Fangeat.


    Cour d'appel d'Angers
    Tribunal pour enfants d'Angers


    Assesseures suppléantes :
    Mme Huguette Guerrand, épouse Halligon.
    Mme Christine Paumier.


    Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Vienne


    Assesseure suppléante :
    Mme Anne-Marie Lacroix, épouse Gay.


    Cour d'appel de Limoges
    Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde


    Assesseurs suppléants :
    Mme Denise Dussurgey, épouse Gautier.
    M. Yves Maudry.


    Cour d'appel de Metz
    Tribunal pour enfants de Thionville


    Assesseurs suppléants :
    M. Gérald Diétrich.
    M. Daniel François.
    M. Roger Laroche.


    Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants de Privas


    Assesseur suppléant :
    M. André Vincent.


    Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants d'Auxerre


    Assesseures suppléantes :
    Mme Anne-Marie Beck, épouse Perinet-Marquet.
    Mme Valérie Ruter, épouse Muner.


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon


    Assesseur suppléant :
    M. Cyrille Lersteau.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Rennes


    Assesseure suppléante :
    Mme Claudine Fauvel, épouse Morel.


    Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc


    Assesseur suppléant :
    M. Jean-Luc Lhotelier.


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Chartres


    Assesseure suppléante :
    Mme Charlotte Rivain.