Arrêté du 5 juillet 2004 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2005, dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Metz
    Tribunal pour enfants de Sarreguemines


    Assesseurs suppléants :
    Mme Toni Preen, épouse Barbian.
    M. Michel Risse.


    Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Bobigny


    Assesseures suppléantes :
    Mme Malika Labadlia.
    Mme Houda Khadraoui, épouse Zgaren.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Quimper


    Assesseure titulaire :
    Mme Fabienne Cotonnec.