Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Version INITIALE

NOR : INTC0400780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/INTC0400780A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.