Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Version INITIALE

NOR : INTC0400780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/INTC0400780A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


La sous-direction des missions de police comprend :
- le bureau de la délinquance urbaine et des affaires judiciaires ;
- le bureau de l'ordre public et de la police générale ;
- le bureau de l'aide aux victimes et de la prévention opérationnelle ;
- le bureau de la sécurité routière.