Délégation permanente est donnée à M. Alain Regnier, directeur du cabinet, et à M. Nicolas Lecuy, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.