Arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/INDI0403905A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 octobre 2004, la SARL CEPE du haut Languedoc, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10,4 MW, localisé lieudit Le Mourel, 34330 La Salvetat-sur-Agout.