Arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTA0400532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/INTA0400532A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


La liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixée dans le tableau annexé.