Article 1
La liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/INTA0400532A/jo/article_1
Texte n°41
La liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
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