Annexe
A N N E X E
EMPLOIS DE DIRECTEUR DES SERVICES DE PRÉFECTURE OUVRANT DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 10/07/2004 texte numéro 41
Arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : INTA0400532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/INTA0400532A/jo/article_annexe1
Texte n°41