Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
NOR : AGRP0400473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/AGRP0400473A/jo/article_6
Texte n°43