Arrêté du 18 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/AGRP0400473A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Pomme de terre de consommation : Atlantic.