Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0400268Z

Texte n°13


  • Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 2004, page 6656, 2e colonne, dernière ligne :
    Au lieu de : « M. Jean-Louis d'Argenson », lire : « M. Jean-Denis d'Argenson ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,2 Mo