Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410124A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Lejart (Christine), adjointe administrative, est, à compter du 8 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Cornee (Danielle), épouse Plateau.