Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410125A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mlle Champeau (Peggy), greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 février 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Samychetty (Jean-Paul).