Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0400074A

Texte n°44


  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, Mme Tardy (Dominique), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité d'attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2004.