Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410140A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
    Il est, à compter du 1er mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saumur ;
    Mme Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur ;
    Mme Paineau (Annick), épouse Merant, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur.