Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410141A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Gueret (Jean-Claude), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bayeux ;
    Mme Periou (Nelly), épouse Drieu, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux ;
    Mme Poulain (Lydie), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux.