Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410133A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Hunger (Danielle), épouse Matot, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché d'Arpajon, en remplacement de Mme Deloubes (Carine), épouse Rousseau.