Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410131A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
    Il est, à compter du 8 avril 2004, mis fin aux fonctions de Mme Madouri (Myriam), épouse Morere, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ;
    Mlle Goddet (Marcelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 8 avril 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ;
    Mme Madouri (Myriam), épouse Morere, greffière du deuxième grade, est, à compter du 8 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mlle Goddet (Marcelle).