Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410130A

Texte n°30


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Belz (Dominique), épouse Decriem, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Thomas (Nadine), épouse Bellion.