Arrêté du 16 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320436A

Texte n°36


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 janvier 2004, Mme Conca (Dominique), sous-préfète, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 17 juin 2002, au titre de la mobilité.