Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP0302559Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/AGRP0302559Z/jo/texte

Texte n°35

Rectificatif au Journal officiel du 8 janvier 2004 :
Au sommaire et page 724, deuxième colonne, dans le titre, et après « Fait à Paris, le » : au lieu de : « 24 décembre 2003 », lire : « 31 décembre 2003 ».

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Droit national