Arrêté du 16 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320448A

Texte n°36


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 janvier 2004, M. Deschamps (Philippe), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 5 mai 2003, au titre de la mobilité.