Décret du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300031D

Texte n°41


  • Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003 :
    Il est mis fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
    M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.