Décret du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300038D

Texte n°42


  • Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie de M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
    M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes.