Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SCOB0302130A

Texte n°40


Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


  • En qualité de conseillère


    Mme Françoise Mallet, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.


    En qualité de conseiller


    M. Alain Abecassis, chef de service.
    M. Antoine Bousquet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
    M. Henri Peretti, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2003.


Xavier Darcos

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