Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0324505S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/12/18/SANH0324505S/jo/texte

Texte n°57


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 octobre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans les locaux de l'hôpital Henri Mondor, à Créteil. L'autorisation prévue audit code est accordée à l'AP-HP pour le remplacement de ces deux appareils de CEC.