Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0324504S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/12/18/SANH0324504S/jo/texte

Texte n°57


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 octobre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) pour le remplacement de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle.