Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au titre de l'année 2003
NOR : INTA0320429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/INTA0320429A/jo/texte
Texte n°3