Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale
NOR : INTA0320418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/INTA0320418A/jo/texte
Texte n°2