Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé au titre de l'année 2003
NOR : INTA0320430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/INTA0320430A/jo/texte
Texte n°4